Sous ce titre, deux députés français, Par Bernard Carayon et Michel Rocard, s'interrogent sur la portée du texte actuellement débattu par la législature française sur le droit d'auteur. Ils se demandent si le texte soumis à la législature française vise d'abord à permettre l'adoption de mesures de protection techique des oeuvres numérisées qui confèreraient aux entreprises une capacité technique de contrôle comportant des risques importants alors qu'elle n'entraînerait guère de profit pour les auteurs.

" Le texte sur les «Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI), actuellement en débat au Parlement français, recèle des enjeux économiques et stratégiques qui dépassent largement la simple rémunération des auteurs et interprètes sur le segment des œuvres numérisées. En effet, la numérisation, en dissociant l'œuvre de son support physique, fait intervenir dans la relation entre artistes et public un nouvel intermédiaire, le créateur des formats d'encodage numérique et des logiciels capables de produire et de lire ces formats, qui se trouve ainsi en situation de contrôle des flux d'information.

l'objet de la directive EUCD dont est issu DADVSI n'est pas la protection des artistes, ni même la lutte contre les copies illicites. La disposition principale de ce texte est de sanctuariser les «mesures techniques de protection» (MTP), méthodes logicielles d'encodage des Å“uvres, créant de fait un droit sur les moyens de transmission de l'information. Mais surtout, les MTP à l'ère de l'Internet permettent la location des Å“uvres : nul ne possédera plus de copies utilisables de ses fichiers, qui seront stockés dans un «coffre-fort numérique» crypté, enclave de l'éditeur au sein des ordinateurs des particuliers, l'éditeur pouvant à tout moment révoquer par Internet les licences d'utilisation des fichiers. Alors que le numérique autorise la multiplication de l'accès à la culture, de tels systèmes fragiliseraient celle-ci, mettant les Å“uvres sous l'épée de Damoclès d'une panne de disque dur, de la disparition de l'éditeur, ou d'autodafés numériques instantanés si la censure de telle ou telle Å“uvre était décidée. Est-ce réellement cela que souhaitent les artistes ? "

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La numérisation de l'écrit, de l'image et du son soulève de nombreuses questions. Dans la redéfinition du modèle d'affaires, il y a certes la question de la rémunération de l'auteur qui, dans le système actuel, touche bien peu pour son oeuvre. Il y a aussi la chaine de création de valeur, et notamment le modèle de rémunération de la distribution.

Cette question se pose pour la musique et le support que constitue le CD qui est en crise. Elle se pose aussi pour le livre et sa chaine de production et de distribution mais aussi pour la presse écrite secouée par la presse diffusée gratuitement et par Internet. Du coup, les politiques publiques articulées autour du prix unique ne suffiront pas à relever les défis nouveaux. La défensive, souvent indispensable, ne saurait constituer qu'une étape provisoire d'une stratégie nouvelle, bien différente des politiques culturelles du passé.

En se référant à des articles récents consacrés à l'avenir du livre, le journaliste Francis Pisani vient de mettre en ligne 5 courts textes qui soulèvent certaines questions liées à ces enjeux, y compris sur 'le livre en réseau' : Le futur du livre : Google ennemi public no 1 ? (dans lequel se retrouvent les liens aux 4 blogs précédents)