juillet 2010 - Actualités PlanetAgora

Cette étude réalisée pour le Parlemente européen et disponible en plusieurs langues propose une synthèse de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 par l’UNESCO. Elle présente des suggestions et des orientations à long terme concernant la mise en œuvre de la Convention dans les domaines de compétence européenne. Pour ce faire, elle analyse les obligations prévues par ce traité et les diverses pratiques de mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO d’un point de vue juridique et pratique. Elle identifie les enjeux et les mesures contribuant à atteindre les objectifs prévus par cet instrument.

L’étude se divise en cinq parties.

Une 1ère partie examine les approches traditionnelles et innovantes de protection et de promotion de la diversité culturelle dans tous les types de pays.

L’étude comprend: (1) les pays développés dotés de fortes industries culturelles, tels que les États membres de l’UE et le Canada; (2) les pays à économie émergente dotés d’industries culturelles organisées, tels que la Chine ou le Brésil; et (3) les pays en développement et les moins avancés qui disposent de très faibles moyens économiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, tels que le Sénégal.

Partant du constat que les Parties à la Convention disposent par conséquent d’une large marge de manœuvre pour la mise en œuvre de cet instrument, sont discutées de nouvelles idées destinées à améliorer la qualité de ce traité par le biais de son processus de mise en œuvre (2e partie).

Les enquêtes et recherches documentaires aident à évaluer comment l’UE a appliqué la Convention dans ses relations internationales et dans ses politiques internes (3e et 4e parties). La 5e partie évalue l’incidence de la Convention de l’UNESCO sur les politiques les plus récentes et avance des hypothèses et des recommandations d’actions.

2e partie: Nouvelles idées concernant la mise en œuvre de la Convention

1- Proposition de nouveaux instruments destinés aux relations externes de l’UE avec les pays exposés aux problèmes humanitaires et aux violations des droits des minorités et des droits de l’homme.

2- Afin d’améliorer l’accès aux expressions culturelles d’origines diversifiées, sont introduits les principes de «traitement culturel» et de «culture la plus favorisée». On propose d’améliorer les dispositions liées au système international de propriété intellectuelle concernant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce qui appelle l’élaboration de nouveaux recours juridiques pour mettre en œuvre les principes d’accès équitable, d’ouverture et d’équilibre conformément aux articles 2.7 et 2.8, tout en respectant les instruments universellement reconnus en matière de droits de l’homme requis par l’article 5.

3- La société civile doit jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO, de manière à en garantir l’efficacité. Il faudrait à cette fin qu’apparaissent des acteurs, indépendants des pouvoirs publics et privés, qui développent et mettent en œuvre des règles et politiques visant à protéger et promouvoir la diversité culturelle au niveau national, régional et international.

La 3e partie s’attache aux relations externes de l’UE. Elle aborde la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO par rapport aux politiques des droits de l’homme et au commerce international au niveau multilatéral, régional et bilatéral.

Cette partie s'intéresse au rôle de l’UE dans les récents litiges qui ont opposé les États-Unis et la Chine (à l’OMC) sur les Accords sur l’AGCS et les ADPIC. L’UE a soutenu les États-Unis contre la Chine dans ces procédures de règlement des différends relatifs aux industries culturelles, sans consultation préalable des acteurs culturels européens.

On propose des stratégies permettant à l’UE d’engager un dialogue entre l’UNESCO et l’OMC sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans le cadre des réglementations du commerce international. On examine d’un œil critique les mécanismes de coopération culturelle et analysons le lien entre les considérations liées à la diversité culturelle et les accords commerciaux régionaux et bilatéraux.

On suggère que l’UE, les États membres et les pays partageant les mêmes valeurs concluent un accord-cadre servant de référence plurilatérale lorsque l’UE passera des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux.

La 4e partie évalue la situation de la France et de la Corée du Sud en termes de parts de marché des films, dans la mesure où ce domaine est symptomatique d’un problème de fond affectant les marchés de la plupart des industries culturelles actuelles.

Dans tous les États membres de l’UE et dans la plupart des pays du monde, un pouvoir marketing très concentré conditionne le public à demander des formes et contenus conventionnels qui sont, en grande majorité, culturellement homogènes. Le public moyen est pour ainsi dire contraint de consommer ces expressions culturelles et leur idéologie sous-jacente que les acteurs dominants du marché sont à même d’imposer par un matraquage publicitaire. Plus le pouvoir marketing des fournisseurs d’expressions culturelles est grand, plus leur pénétration du marché est forte. Le pouvoir marketing de l’oligopole hollywoodien d’une part et le financement des États membres de l’UE par le biais d’aides publiques sélectives d’autre part «duopolisent» actuellement en grande partie les différents secteurs culturels en Europe. Or, les droits des artistes et du public qui refusent l’une ou l’autre de ces puissances doivent être garantis.

La 5e propose des conclusions et des recommandations en vue de concrétiser l’important potentiel présenté par la Convention de l’UNESCO au sein de l’Europe et à l’échelle mondiale, en insistant sur le rôle de la société civile comme moteur de la mise en œuvre de ce traité.

Le principe de solidarité et de coopération internationales, tel que défini à l’article 2.4, recommande aux États de dépasser une compréhension restreinte du concept de souveraineté. La solidarité et la coopération internationales devraient permettre à tous les pays, particulièrement aux pays en développement et aux économies les moins avancées, de créer et renforcer les moyens nécessaires à leur expression culturelle, y compris leurs industries culturelles, qu’elles soient naissantes ou établies, aux niveaux local, national et international. On estime que la même interprétation devrait s’appliquer aux principes d’accès équitable, d’ouverture et d’équilibre (articles 2.7 et 2.8).

Des garanties juridiques efficaces, dotées d’une vision à long terme, sont nécessaires pour qu’une diversité véritable des expressions culturelles bénéficie à plus qu’un petit nombre d’États nantis et démocratiques indifférents ou condescendants à l’égard du reste du monde.

L’étude complète peut être consultée sur le site de l’un de ses auteurs :

www.germann-avocats.com/documentation/index.htm

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dimanche 11 juillet 2010