Cet ouvrage est issu du colloque organisé par l'UMR de droit comparé de Paris à la Sorbonne les 18 et 19 juin 2008.

Il s'interroge sur ou la capacité de performance de la Convention dans une réflexion forcément tournée vers l'avenir puisqu'il n'est guère possible de procéder à un premier bilan sur la foi d'enquêtes ou de résultats avérés.

Il veut explorer les pistes pour une réalisation des objectifs de la Convention, en particulier au bénéfice des pays en développement. Il aborde successivement le droit de la concurrence, le droit international du commerce, le droit de la propriété intellectuelle et la question des subventions.

L'ouvrage comporte 3 parties :

I - La Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle - Premier bilan et perspectives

Nina OBULJEN : Évolution du processus de ratification de la Convention et suivi de son application

Michael HAHN : La Convention. Son cadre, sa structure, son futur

Jean TARDIF : Par-delà la Convention : le nouveau paradigme de la mondialisation culturelle. Comment composer avec les enjeux géoculturels?

II - Les défis juridiques

       1. Le rôle du droit de la concurrence pour la promotion de la diversité culturelle

Lilian RICHIERI HANANIA : La nécessité de correction du droit de la concurrence pour la promotion de la diversité culturelle, notamment deans les pays en développement

Anna HEROLD : Cinéma et droit de la concurrence : une symbiose ?

Silvio DA-RIIN : Sous quelle forme la Convention est-elle venue légitimer les politiques publiques brésiliennes dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ?

       2. Le droit du commerce international : le droit du plus fort au détriment de la diversité culturelle ?

Christophe GERMANN : Concurrences entre diversité culturelle et commerce international

Véronique GUEVREMONT : Confrontation entre normes commerciales et culturelles. Recherche de "valeurs communes"

Serge REGOURD : Variations autour de l'inégalité économique et de la diversité culturelle en droit du commerce international

       3. Le rôle du droit de la propriété intellectuelle pour la promotion de la diversité culturelle

Joost SMIERS : No market domination by cultural conglomerates, but also no copyright. From a legal to an economic perspective.

       4. La diversité culturelle dans les pays du Sud sans subventions ni aumônes : une utopie ?

Elsa COMBY : Quel type de coopération peut être engagé entre pays du Nord et pays du Sud ?

Amsatou SOW SIDIBE : La diversité culturelle dans les pays en développement est-elle viable sans subvention ni aumone ?

Conclusions à deux voix : Ivan BERNIER et Hélène FUIZ FABRI

Cet ouvrage est édité par la Société de législation comparée : www.legiscompare.com

Dans plusieurs billets publiés sur le Forum permanent, on a souligné l'importance de procéder à une analyse de la Convention qui prenne en compte non seulement sa portée juridique en regard du droit du commerce international, mais également les résultats concrets des politiques culturelles nationales. La présence sur les écrans européens des productions étatsuniennes a continué à progresser depuis 2005 comme le démontrent les données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et des articles de Monique Dagnaud.

On doit également s'interroger sur les capacités d'action du Fonds de coopération internationale prévu par la Convention et qui n'a été alimenté à ce jour que de quelques 2,5 millions de dollars.

Il convient de prendre ces éléments concrets en considération avant de soutenir qu'il faudrait engager un combat pour une nouvelle Convention sur la diversité linguistique. Comme si des textes juridiques, aussi importants soient-ils, pouvaient palier les carences et les reculs dans l'utilisation du français comme langue internationale "utile" dans les secteurs de la communication, des affaires, de la technique et même de la publication des travaux scientifiques.