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Politiques publiques et culture
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, a été ratifiée entrera en vigueur le 18 mars 2007 (communiqué de l'UNESCO ) En s'inspirant de la situation au Canada, Mireille Gagné,présidente du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) formule quelques suggestions visant à assurer l'efficacité de ce nouvel instrument international. Lire le texte de Mireille GAGNÉ » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » Droit d'auteur : où est le problème ?
À l'occasion mais bien au-delà des débats sur la diversité culturelle, il semble devenu courant et même à la mode, de critiquer le droit d'auteur voire d'en mettre en doute les fondements. Le texte qui suit aborde cette approche en soulignant la nécessité d'introduire des distinctions et de ne pas oublier les écrivains, compositeurs, artistes et autres créateurs pour lesquels la protection du droit d'auteur est indispensable et sans laquelle leur créativité serait compromise. Lire le texte de Silke von LEWINSKI » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » Le défi de la diversité au Canada et au Québec
Les débats publics que veut susciter le Forum permanent sur le pluralisme culturel portent sur les enjeux géoculturels dont la dimension est principalement extranationale. Les modèles nationaux d'intégration et d'insertion ne peuvent plus prétendre aujourd'hui épuiser les pôles d'identification des individusalisation culturelle ne fait pas disparaître les États-nations, mais elle instaure une nouvelle dynamique à laquelle aucune société ouverte ne peut se soustraire. Il est donc important d'essayer de lcomprendre les relations entre la mondialisation culturelle et les politiques nationales si l'on ne veut pas se limiter à gérer les effets des processus globaux... Lire le texte de Micheline LABELLE » La Note du modérateur du Forum » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » Projet de Convention à l'UNESCO : quel bilan après la réunion de février ?
Du 31 janvier au 12 février 2005, la seconde session de la réunion intergouvernementale d'experts s'est réunie pour examiner l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ce dernier a fait l'objet d'un premier examen... Lire le texte de Yvon THIEC » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » La Convention sur la diversité culturelle
A venir Sommaire et questions » Comment donner, sur le plan international, une assise juridique incontestée aux actions des Etats et des groupes d'Etats visant à soutenir la protection, la production et la diffusion des biens culturels ? Comment éviter qu'un vide juridique renvoie ces questions aux règles ordinaires du seul marché ? la première fois, la communauté internationale s'engage à légiférer spécifiquement ... Lire le texte de Jean MUSITELLI » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » Le cadre actuel des échanges culturels : les investissements
Jusqu'à présent largement conditionnés par la proximité territoriale, les rapports entre les sociétés et les cultures à l'ère de la mondialisation sont de plus en plus portés par les industries culturelles, et de façon particulière par les médias. Quelles sont les dispositions qui régissent la propriété étrangère des industries culturelles ? Sommaire et questions » Il existe plus de 1 500 accords internationaux - multilatéraux ou régionaux - relatifs à l'investissement. Plusieurs comportent des conséquences importantes sur les mesures restrictives que certains États ont adoptées afin de contrôler la propriété étrangère dans leurs industries culturelles... Lire le texte de Ivan BERNIER et Laurence MAYER» Débats Accéder au FORUM sur ce sujet » Le cadre actuel des échanges culturels : le commerce
"L'exception culturelle" qui n'a aucun statut juridique a-t-elle une portée autre qu'une incitation aux gouvernements à ne pas prendre d'engagement supplémentaire de libéralisation de leur marché audiovisuel? Sommaire et questions » Pour faire bonne mesure avec l'OMC, quelle que soit la nature finale d'un instrument culturel (IC), ce dernier devra être pourvu d'une capacité à dire le droit - en parallèle avec la juridiction de l'OMC - de façon à exister en tant qu'instrument équivalent. Mais de cette exigence naissent de nombreuses difficultés... Lire le texte de Yvon THIEC » Débats Accéder au FORUM sur ce sujet »
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Les espaces géoculturels ne coïncident plus forcément avec les territoires natio-naux et acquièrent une dimension stratégique
Comment concilier la logique du marché fondé sur l'intérêt et la logique de la culture orientée vers la création du lien social?
Il faut inventer les moyens de définir les con-ditions dans les-quelles les diffé-rences devien-nent un enrichis-sement et non une cause de conflits
