Jusqu'à présent largement conditionnés par la proximité territoriale, les rapports entre les sociétés et les cultures à l'ère de la mondialisation sont de plus en plus portés par les industries culturelles, et de façon particulière par les médias. Ceux-ci ont été emportés par la logique industrielle qui favorise la concentration en raison des exigences de l'ubiquité si bien définies par l'ancien président d'AT&T : "accès à la clientèle partout dans le monde, technologie, contenus". En moins de dix ans, on a assisté à la formation de cinq grands groupes médias qui ont mis leur poids économique, politique et culturel au service de la libéralisation de l'accès aux marchés dont ils seront évidemment les plus à même de tirer profit. C'est l'enjeu des négociations engagées dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS- GATS) de l'OMC et dont l'objectif est de parvenir à la libéralisation des services dans lesquels sont inclus les services audiovisuels.

Cet accord a été signé par tous les pays membre de l'OMC à Marrakech en 1994 alors que la libéralisation du commerce était présentée comme la clé du développement. Depuis lors, des analyses critiques ont démontré que l'augmentation de la richesse entraînée par le commerce était loin d'être partagée équitablement et qu'elle s'accompagnait d'une montée des inégalités. Plusieurs pays réalisent aujourd'hui que la libéralisation du commerce des biens et services culturels comportent des menaces pour les cultures qui n'ont pas les moyens d'occuper leur place dans cet univers. L'accroissement de l'inégalité déjà très grande des flux culturels devient intolérable. Le combat pour la "diversité culturelle" engagé par certains pays et certaines organisations internationales vise à inciter les pays à ne pas prendre d'engagements de libéralisation des échanges de biens et services culturels dans le cadre de l'AGCS.

Il importe certes de garantir le droit des États d'adopter leur politique culturelle. Cela pourrait toutefois s'avérer bien insuffisant pour contrer le mouvement de concentration des entreprises multimédias et le contrôle qu'elles exercent notamment sur la distribution grâce aux investissements qu'elles réalisent à l'étranger, ou encore par le truchement du commerce numérique libéralisé. La CNUCED a constaté dans son dernier rapport annuel que les investissements directs à l'étranger étaient concentrés dans un nombre limité de pays développés d'une part, et que, dans plus de 80% des cas, ils ont pris dans les deux dernières années la forme de fusions et d'acquisitions. Ce qui crée plus de pouvoir que de richesse. L'échec de certaines fusions ne doit pas occulter la logique de recomposition qui est constamment à l'œuvre également dans ce que Jeremy Rifkin appelle "le capitalisme culturel". La logique purement économique est-elle acceptable dans le cas des "industries de l'imaginaire"?

Sur ces enjeux qui ne font guère l'objet des débats actuels sur la diversité culturelle, quelles sont les dispositions qui régissent la propriété étrangère des industries culturelles ? Voilà l'objet du présent chapitre qui complète l'analyse du cadre des échanges commerciaux des biens et services culturels.

Pour amorcer la discussion, voici un résumé, approuvé par les auteurs, d'un article paru en avril 2003 dans les "Cahiers médias" du Centre d'études sur les médias de l'Université Laval (Québec) que nous voulons remercier pour son aimable autorisation à utiliser ce résumé pour les fins du Forum de PlanetAgora. Cet article fera partie d'un numéro préparé sous la direction d'Éric George et de Gaétan Tremblay, sous le titre "Propriété des entreprises médiatiques : faut-il autoriser le contrôle étranger ?".

Ivan BERNIER et Laurence MAYER y analysent les traités internationaux pertinents et les engagements pris par différents pays conformément aux dispositions de ces traités.

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