1.- La culture rentre dans son foyer

La 32e Conférence générale de l'UNESCO, réunie en séance plénière le 17 octobre 2003, a adopté à l'unanimité une résolution décidant que la diversité culturelle doit faire l'objet d'une convention internationale et donnant mandat à son directeur général pour soumettre à sa prochaine session, en 2005, un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Avec cette décision, c'est une étape décisive qui est franchie en vue de la reconnaissance institutionnelle de la diversité culturelle. Pour la première fois, la communauté internationale s'engage à légiférer spécifiquement dans un domaine qui était jusqu'alors une sorte d'appendice des négociations commerciales. La discussion qui va s'ouvrir devra répondre aux questions que synthétisait en ces termes le ministre français de la culture devant la Conférence générale : " Comment donner, sur le plan international, une assise juridique incontestée aux actions des Etats et des groupes d'Etats visant à soutenir la protection, la production et la diffusion des biens culturels ? Comment éviter qu'un vide juridique renvoie ces questions aux règles ordinaires du seul marché ? "

Pour la première fois, ces questions seront traitées là où elles doivent l'être. Non plus, comme ce fut le cas dans la décennie 90, au sein d'instances économiques et commerciales où la culture faisait figure de parente pauvre, mais dans leur cadre naturel. L'UNESCO est bien, en effet, la seule institution qui dispose à la fois de la légitimité (en tant qu'organisation des Nations-Unies en charge de la culture), de l'universalité (nécessaire pour donner toute sa force effective au texte qui sera adopté) et de la compétence (fondée sur l'élaboration et la mise en œuvre de cinq conventions dans le domaine culturel et, spécifiquement s'agissant de la diversité culturelle, sur la Déclaration universelle de 2001) pour constituer le forum approprié de cette négociation.

2.- La consécration d'une démarche pragmatique et évolutive

Ce résultat, escompté mais point acquis d'avance, n'est pas le fruit du hasard. Il consacre une action durable et tenace engagée, au sein de l'UNESCO et à l'extérieur, au lendemain de l'échec de la négociation sur l'AMI à l'OCDE. Les principaux jalons en ont été successivement la conférence de Stockholm sur les politiques culturelles en avril 1998, la création dans la foulée du réseau international des politiques culturelles (RIPC), la table ronde des ministres de la culture en marge de la 31e Conférence générale de l'UNESCO en 1999, la déclaration des ministres de la culture de la francophonie à Cotonou en juin 2001, l'élaboration et l'adoption de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle en novembre 2001, la proposition lancée lors du sommet de Johannesburg sur le développement durable par le Président français Jacques Chirac d'en faire l'objet d'une convention internationale dans le cadre de l'UNESCO en 2002. Chacune de ces initiatives a représenté une avancée en termes de méthode et de doctrine et a progressivement constitué cet objet flou et controversé qu'était il y a cinq ans encore la diversité culturelle en l'un des thèmes centraux du débat international. Dans la démarche pragmatique et graduelle que nous avons adoptée pour y parvenir, nous avons toujours veillé à construire en parallèle le concept et le rapport de force et à les faire marcher d'un pas égal.

Il a fallu convaincre les sceptiques, désarmer les opposants et persuader l'UNESCO elle-même, longtemps timorée sur cette question, de jeter sa gourme et de se lancer dans ce délicat exercice. Je n'oublie pas qu'il y a quelques mois encore beaucoup doutaient de la capacité et de la volonté de l'UNESCO de s'aventurer sur ce terrain et suggéraient d'engager la négociations dans un improbable forum ad hoc. Nous avons, à l'inverse, toujours pensé qu'avant de désespérer de l'UNESCO il fallait travailler à lui restituer sa centralité. La décision obtenue nous conforte dans la conviction que c'est là et pas ailleurs que le combat doit se livrer et peut se gagner. Surtout si nous voulons, du même coup, revigorer le système des Nations-Unies plutôt que d'œuvrer à son démembrement. Cette démarche n'exclut pas, bien au contraire, que les cercles de réflexion et de sensibilisation qui se sont mobilisés hors de l'UNESCO poursuivent d'arrache-pied leur action. Je songe en particulier au RIPC et à l'Organisation internationale de la francophonie qui ont joué un rôle capital de laboratoire d'idées, de fédérateur de forces et de relais d'influence et qui doivent plus que jamais persister dans leurs efforts.

3.- Vaine tentative américaine d'enrayer le processus.

Dans les semaines qui ont précédé la Conférence générale, l'incertitude sur l'attitude qu'adopteraient les États-Unis a alimenté de sérieuses craintes. Leur retour à l'UNESCO n'allait-il pas faire avorter un projet engagé en leur absence et dont il était aisé d'imaginer qu'il ne leur inspirait pas une sympathie spontanée? Il n'en a rien été. On peut même émettre l'hypothèse que l'attitude résolument hostile qu'ont affichée d'emblée les représentants américains (déclarant, avant tout débat, que la convention était une " mauvaise idée ") a beaucoup fait pour cristalliser la volonté des partisans de la convention et les inciter à s'exprimer avec vigueur. Tout en s'affirmant fermement partisans de la diversité culturelle au sein des nations et entre elles, les États-Unis ont, par la voix de leur délégué, mis en doute l'opportunité d'un instrument juridique et pointé l'insuffisance de sa préparation. Ils se sont déclarés préoccupés par le risque qu'une telle convention aboutisse à restreindre la liberté de circulation des idées par le mot et par l'image, selon la formule de l'acte fondateur de l'organisation, qu'elle porte atteinte aux droits de l'homme et qu'elle entre en contradiction avec d'autres instruments internationaux existants.

En choisissant de dramatiser ainsi les enjeux, en prêtant aux partisans de la convention des arrières-pensées liberticides et protectionnistes, en montrant une profonde ignorance du travail accompli ces dernières années et de l'esprit d'ouverture qui y avait présidé, les Américains avaient peu de chance de convaincre les hésitants. Ils ont dû se rendre à l'évidence qu'il existait une très large majorité en faveur du lancement du projet, rengainer une proposition alternative qui eût vidé de tout contenu l'exercice et se rallier à contre-cœur au consensus.

4.- Constitution d'une coalition internationale pour la diversité culturelle.

Autant que le résultat lui-même, la façon dont il a été acquis est de bon augure pour la suite des choses. Le débat au sein de la commission culture a confirmé de façon éclatante qu'il existait désormais au sein de l'UNESCO une véritable dynamique en faveur de la création d'un dispositif de protection et de promotion de la diversité culturelle. Sur les 81 représentants d'Etats membres qui ont pris la parole au cours du débat, 75 ont approuvé sans réserve le projet de résolution présenté par le directeur général. Encore ce chiffre ne traduit-il pas l'ampleur de l'adhésion puisque le groupe des 77, qui regroupe les 134 pays en développement, s'est collectivement prononcé en faveur du projet. C'est dire que le consensus a débordé très au-delà des cercles traditionnellement les plus actifs, tels que les membres du RIPC et ceux de la francophonie, pour embrasser de grands (et petits) pays du Sud (Inde, Chine, Corée, Algérie, Brésil, Argentine, Mexique), d'Europe centrale et orientale (Pologne, Russie, République tchèque) ainsi que de très nombreux anglophones (Nouvelle-Zélande, Nigeria). La plupart des interventions ont manifesté une claire conscience des enjeux, une forte détermination, un sentiment d'urgence, une cohérence d'argumentation qui dénotent à quel point les idées ont progressé. Le pacte pour la diversité culturelle apparaît désormais bien ancré dans un diagnostic partagé et un corpus de valeurs communes : rejet de l'hégémonie, de la standardisation, de la " mondialisation-laminoir ", refus de la césure culture/divertissement, dénonciation de l'asymétrie des échanges et des dérives du " tout commercial ", nécessité de trouver une bonne articulation avec les règles existantes. Quant au petit noyau d'opposants au projet, il était frappant de constater la retenue dont ils ont fait preuve dans l'expression de leurs réserves et le souci de ne pas créer, à ce stade du processus, de clivage irréversible.

5.- Un chantier techniquement complexe et politiquement sensible.

C'est donc dans un climat nouveau, marqué par un rapport de forces clairement favorable, par une réelle convergence sur les objectifs et par une volonté affirmée d'aboutir dès 2005 à un texte doté d'une force juridique contraignante, que va s'engager la négociation sur le contenu de la convention. Ce sont, à n'en pas douter, de bonnes bases de départ, les meilleures que l'on pouvait espérer. La bonne nouvelle apportée par la décision du 17 octobre ne doit toutefois pas cacher la délicatesse de l'exercice qui s'engage et les écueils et manœuvres de toute nature, politiques, techniques, juridiques susceptibles de faire dévier le projet de ses buts légitimes ou de l'enliser.

Un travail de clarification des objectifs s'impose dès maintenant et il est vraisemblable que le directeur général de l'UNESCO, qui a entendu le message montant de la salle, voudra le lancer sans tarder. Il faudra continuer de balayer le terrain de tous les procès en sorcellerie instruits contre le projet de convention et redire inlassablement, arguments à l'appui, qu'il n'est dirigé contre personne, ni contre les États-Unis, ni contre l'OMC, qu'il est exempt de toute visée protectionniste ou malthusienne, que loin d'être un jeu à somme nulle, il doit apporter à tous et à chacun son lot de bénéfices, même si certains, qui partent de très bas, sont en droit d'en attendre plus de gratifications que ceux qui sont déjà bien nantis. Il faudra expliquer sans relâche que ce n'est pas l'existence de politiques publiques de soutien à la création culturelle qui fait obstacle au développement d'échanges culturels profitable à tous mais bel et bien la structuration oligopolistique d'un marché qui organise la circulation à sens unique des productions, d'une seule source d'émission vers une multitude de consommateurs. Il faudra rappeler que les États qui soutiennent leur secteur culturel sont aussi, très souvent, ceux qui se montrent le plus ouverts aux autres cultures et qui ont mis en place les politiques de coopération les plus efficaces.

Les modalités forcément techniques du débat ne devront pas occulter ce qu'a de généreux et d'ambitieux l'objectif poursuivi. Généreux car il s'agit de donner sa chance à chaque culture, en discernant derrière ce qu'a d'abstrait le mot culture le vivant désir des créateurs, sous toutes les latitudes, de s'exprimer librement, d'aller à la rencontre de leur public et le désir symétrique des publics d'accéder à leur création nationale et aux cultures du monde. Ambitieux puisqu'il s'agit de bâtir collectivement un cadre normatif nouveau permettant d'organiser les échanges culturels internationaux selon des principes d'équité, d'ouverture, d'équilibre, de transparence et de réciprocité, afin d'endiguer la tendance galopante à l'uniformisation des oeuvres, à l'asymétrie des échanges, à la concentration de la production, à la mainmise d'une poignée de majors sur le marché de la culture (si l'on peut encore parler de marché). De surmonter, selon la belle formule du président béninois de la commission culture, la dichotomie entre " des cultures à part entière et des cultures entièrement à part ".

Il faudra identifier les mécanismes juridiques permettant d'inscrire dans le droit positif les positions de principe qui ont obtenu, dans la Déclaration universelle, une première forme de reconnaissance politique. Comment passer de l'exception à la règle, d'un régime dérogatoire et donc, par essence, précaire et révocable, à un régime juridiquement garanti qui place la norme culturelle à égalité de légitimité avec la règle commerciale ? Comment articuler cette norme nouvelle avec l'ordre juridique existant ? Quel type de concertation instaurer entre l'UNESCO et l'OMC sur la façon de traiter, dans leurs sphères respectives, une question qui, située à l'intersection de la culture et du commerce, rend indispensable une articulation imaginative et constructive? De quels mécanismes juridictionnels doter la convention pour assurer l'effectivité de sa mise en œuvre ?

6.- Pour un débat polyphonique et transparent

Il va sans dire que l'objectif esquissé n'aura de chance d'être atteint que si plusieurs conditions, tenant aussi bien au comportement des acteurs qu'aux techniques de négociation mises en œuvre, sont remplies.

Ainsi est-il impératif de consolider le large front qui s'est constitué à l'occasion de la Conférence générale. Ce qui implique que des messages clairs soient envoyés en direction des pays en développement. Méditons la leçon de Cancun. Il n'y aura pas de diversité culturelle qui vaille sans un renforcement de la solidarité internationale qui favorise le développement d'industries culturelles viables au niveau local et l'amélioration de la distribution des œuvres provenant des pays pauvres au niveau global. Les pays riches doivent démontrer leur volonté de mettre en place des mécanismes de coopération concrets. Il ne manque pas de bonnes expériences auxquelles se référer (le Fonds Sud Cinéma ou Afrique en créations pour ne citer que deux initiatives françaises de soutien à la diversité culturelle des pays en développement). La discussion doit être aussi polyphonique que possible, ne pas se réduire à un marchandage entre puissances culturelles avides de se répartir des parts de marché, prendre en compte les voix les plus fragiles, celles des cultures et des langues menacées de disparition.

En second lieu, il importe d'éclairer le sens du travail forcément technique et juridique qui se déroulera à l'UNESCO par les éléments de contexte stratégique qui lui conféreront la plénitude de sa signification et toute sa portée dynamique. La reconnaissance et la garantie de la diversité culturelle constitue certes un but en soi. C'est aussi une composante active du développement durable, au même titre que la santé, l'éducation ou la préservation de l'environnement. C'est encore une façon de progresser vers des formes de régulation mondiale qui fassent pièce aux politiques du bon plaisir, du fait accompli et du laisser faire. C'est enfin un pas vers la construction de biens publics mondiaux qui rassemblent, dans une perspective transnationale, les forces, étatiques et non gouvernementales, qui s'arc-boutent contre les logiques d'appropriation privée et de marchandisation de ce qui reste de l'espace public.

Enfin, il est essentiel que le débat se déroule au grand jour, sous les yeux de tous. Si nous avons choisi l'UNESCO, cette maison de verre, pour le mener c'était aussi pour rompre avec la pratique des tractations secrètes échappant au contrôle des citoyens (voire même des Gouvernements). Autant il était vital de rapatrier la diversité culturelle à l'UNESCO, autant il serait nuisible de l'y emmurer. Il faut que le débat se poursuive hors les murs de façon à ce que la société civile se sente partie prenante du processus, fasse connaître ses observations et ses recommandations, alimente et aiguillonne la réflexion des négociateurs. Il existe déjà sur ce thème une tradition bien rodée de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs et opérateurs sociaux et professionnels. Elle s'est renforcée avec la création dans plusieurs pays (Argentine, Australie, Canada, Corée, France, Mexique, Nouvelle-Zélande, Sénégal … ) de comités de vigilance et de coalitions pour la diversité culturelle dont les rencontres internationales des professionnels de la culture à Paris en février 2003 ont constitué une remarquable illustration.

Le succès de l'action lancée à l'UNESCO dépendra certes de la façon dont seront conduites les choses dans son enceinte, mais aussi, compte tenu de l'impact public de la question, de la mobilisation des opinions. A ceux qui considèrent que l'action diplomatique et juridique ainsi engagée est insuffisante face à la puissance des intérêts économiques en jeu et des antagonismes idéologiques qui sommeillent sous le consensus, je répondrai que le fait de livrer cette bataille et de se donner les moyens de la gagner n'est pas exclusif de ce qui pourra être entrepris sur d'autres terrains. J'ai tout de même tendance à penser que la décision prise à l'UNESCO crée une situation inédite et qu'elle va concourir à faire bouger les lignes, à déplacer les rapports de force, à crédibiliser le projet. C'est sur cette dynamique-là, propice à l'intensification du débat et à son élargissement à de nouveaux partenaires, qu'il importe aujourd'hui de faire porter l'effort principal. Il revient à tous les amis de la diversité culturelle de réfléchir au mode d'organisation le plus efficace pour saisir les opportunités qu'offre cette nouvelle donne. En stimulant les débats publics entre toutes les parties concernées, le Forum permanent sur le pluralisme culturel peut y apporter une contribution originale et très utile.

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