Dans la mouvance des revendications sociales qui ont animé les décennies 1970 et 1980, la diversité ethnique et nationale des sociétés occidentales a enfin acquis ses lettres de noblesse, en devenant objet de délibération publique. Jusque-là, les rapports interculturels avaient été soumis à une idéologie assimilationniste, minée par les préjugés, la discrimination, voire la violence d’État. Il faut rappeler l’interdiction qui frappait l’usage des langues, des rituels et des pratiques culturelles des peuples autochtones, de même que le racisme officiel qui imprégnait les politiques d’immigration, américaines et canadiennes, fondées sur un ordre de préférence prenant en considération la nationalité, le pays de naissance, le groupe ethnique, l’aire géographique, l’inaptitude à s’adapter au climat, etc. Le postulat de l’assimilation forcée était alors indissociable des idéologies de l’universalisme, du racisme et du sexisme, éléments constitutifs de la géoculture du système monde comme l’a montré Immanuel Wallerstein.

Divers facteurs ont permis une avancée dans la reconnaissance de la diversité ethnoculturelle et nationale : un renouveau des « droits de l’homme », une conception plus exigeante de la justice sociale et de l’égalité formelle, la protection des droits des minorités et des droits des peuples, etc. L’ethnicité et la nation ont cessé d’être considérées comme des attachements primordiaux, hérités, traditionnels, « tribaux », dont il fallait se dégager pour accéder à la modernité et à la rationalité, mais comme des bases de mobilisation, politiquement construites et renouvelées, mues par des « identités de résistance » ou des « identités projets », axées sur la défense des droits et de la dignité des personnes et des collectivités.

En Amérique du Nord, les revendications portées par les peuples autochtones et les nouveaux mouvements sociaux (le mouvement féministe, le mouvement afro-américain, le renouveau de l’ethnicité) et la mondialisation de la demande migratoire ont suscité la nécessité de nouvelles modalités de « gestion de la diversité » dans l’espace public (politiques d’équité en emploi, accommodements raisonnables, formation interculturelle, etc.), imposé le respect et remis partiellement en question les discours dominants, triomphalistes et méprisants sur les revendications qualifiées de « particularistes ».

Cette ouverture a été freinée par des tendances inverses. La mondialisation économique, politique et culturelle a des effets contradictoires. D’une part, elle ouvre des horizons cosmopolites, un élargissement de la démocratie et de la citoyenneté différenciée. D’autre part, elle s’accompagne d’une régulation néo-libérale, de politiques d’ajustement structurel, de privatisation des ressources publiques, dont les conséquences sont la « racialisation de la pauvreté » (UNESCO) et la violation des droits sociaux, économiques et culturels, à l’échelle planétaire.

Un nouvel air du temps a caractérisé la décennie 1990 et les années 2000 : retour de la droite, du conservatisme, rappel à l’ordre public, injonction à la cohésion sociale et à la sécurité nationale. On peut observer un certain backlash face aux revendications des mouvements sociaux, nationaux et de la mobilisation autochtone, perçues comme des menaces à la fragmentation sociale et politique. Le multiculturalisme, entendu au sens de projet de société (et non simplement de réalité démographique ou de politique publique), pose problème : on craint le communautarisme. Les pays occidentaux cherchent à revaloriser leur citoyenneté.

En matière d’immigration, les spécialistes notent des convergences au sein des sociétés occidentales : augmentation des illégaux et des demandeurs d’asile politique, transformation des sources nationales d’immigration — du Sud vers le Nord —, durcissement des politiques d’immigration, sélection de travailleurs hautement qualifiés pour les technologies et les industries de pointe, concertation internationale, primauté accordée à la sécurité et à l’unité nationale.

La crise politique du 11 septembre 2001 a provoqué un nouveau codage de l’ennemi extérieur et intérieur, le renforcement d’un discours dangereux et réducteur sur le choc des civilisations, des dichotomies simplistes : tradition/ modernité, féodalisme/civilisation. Le dispositif discursif du néo-racisme qui se fonde sur le postulat de l’irréductibilité et de l’incompatibilité des cultures se décline maintenant sous diverses formes et affecte diverses cibles selon les contextes nationaux. La résurgence du thème de la torture, et de sa sous-traitance, effraie.

Ce nouvel air du temps est palpable sur la scène canadienne. S’y ajoute la question de l’unité canadienne, mise en cause par les revendications d’autodétermination des peuples autochtones et du Québec.

Le Canada forme une société multinationale et multiethnique. Au recensement de 2001, les personnes affirmant une identité autochtone représentaient 3,3 p. 100 de la population totale du pays, par rapport à 2,8 p. 100 cinq ans plus tôt. La proportion des personnes nées à l’étranger s’élevait à 18,4 p. 100 de la population canadienne. Le nombre de personnes identifiées comme membres de « minorités visibles » représentait 13,4 p. 100 de la population, par rapport à 4,7 p. 100 en 1981. On estime que la part des « minorités visibles » sera de 20 p. 100 en 2016.

Au cours des décennies 1970 et 1980, le Canada a eu recours à d’importants dispositifs juridiques, institutionnels et politiques de promotion de la diversité et de lutte aux discriminations : politiques du bilinguisme officiel et du multiculturalisme, enchâssement d’une Charte des droits et libertés dans la Constitution de 1982, programmes d’équité en emploi, adhésion aux conventions internationales, lutte au racisme.

Cette ouverture sera suivie ou accompagnée d’une période de frilosité au cours de la décennie suivante, une orientation qui s’accentuera avec la nouvelle conjoncture internationale des années 2000 et qui suscitera de nombreuses résistances au sein de la société civile. L’immigration est passée d’un enjeu de low politics (démographie et main-d’oeuvre) à un enjeu de high politics (relations internationales, sécurité). Dans le discours étatique, on note une plus grande préoccupation pour les abus présumés de la sécurité sociale, pour la compatibilité des valeurs des immigrants avec les valeurs canadiennes, pour les pratiques transnationales actives des minorités liées aux enjeux et aux conflits politiques des pays d’origine.

Ainsi, la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés met l’accent sur la protection du « caractère sécuritaire de notre société et le respect de nos valeurs et normes en matière de responsabilité sociale » (2002) et plusieurs autres initiatives prises récemment concernent l’harmonisation de nos politiques de sécurité avec celles des États-Unis. L’une de ces mesures, la Loi antiterroriste (C-36), promulguée en décembre 2001, inquiète les organismes de défense des droits et libertés et les milieux politiques (dont le Barreau canadien, le Conseil canadien des réfugiés, la Fédération canadienne arabe, le Conseil des Canadiens, les ligues des droits et libertés, le Bloc québécois, le NPD, etc.). Par ailleurs, l’avant-projet de la Loi sur la citoyenneté vise la revalorisation du passeport canadien et propose un nouveau serment qui intègre le concept de loyauté au Canada. D’une manière générale, la politique du multiculturalisme a maintenant, plus que jamais, pour objectif le renforcement de l’identité canadienne, la justice sociale et la participation civique, par-delà la diversité.

Depuis la grande frayeur référendaire de 1995, un effort particulier a également été consacré pour contenir l’expression ultime de la diversité nationale, soit les revendications d’autodétermination du Québec. Cet effort s’est traduit par diverses mesures, parmi lesquelles la distribution de drapeaux canadiens, les bourses du millénaire, les chaires de recherche du Canada, les normes nationales, le programme des commandites.

Selon un sondage mené en 2003 par le Centre de recherche et d’information sur le Canada, le Globe and Mail et les Archives de recherche sur l’opinion publique canadienne, « 54 p. 100 des Canadiens déclarent que le multiculturalisme les rend très fiers d’être Canadiens ». Une grande ambiguïté est toutefois liée au substantif du multiculturalisme. S’agit-il de la démographie plurielle canadienne ? De la politique fédérale du multiculturalisme ? Du projet philosophique et politique d’une citoyenneté différenciée ? Les auteurs concluent trop hâtivement que les résultats du sondage éclairent le débat sur « la politique canadienne de multiculturalisme » et donnent raison à Will Kymlicka dans sa controverse avec Neil Bissoondath et Richard Gwyn, selon lesquels cette politique contribue à créer des communautés enclavées. Les auteurs notent d’ailleurs que « s’accommoder de la diversité ne signifie pas qu’il n’y ait plus de discrimination ni de racisme ».

En effet, attitudes et pratiques sociales ne sont pas nécessairement convergentes et doivent être nettement distinguées.

On sait par exemple que les désavantages subis par les nations autochtones, les minorités racisées et les immigrants récents persistent. En fait, les obstacles sont d’ordre structurel et interpellent le rôle de l’État. La marginalisation économique des peuples autochtones perdure (les hommes ont un salaire de 21 p. 100 inférieur à celui des non-autochtones, les femmes, de 14 p. 100). Le taux de chômage des immigrants dépasse celui des Canadiens (12,7 p. 100 contre 7,4 p. 100), ce qui constitue une nette détérioration comparativement à la situation prévalant en 1981 (7 p. 100 contre 7,1 p. 100). Récemment dans Le Devoir, Geneviève Bouchard notait aussi que le salaire des immigrants récents correspond à 77 p. 100 du salaire des travailleurs nés au Canada, ce qui représente une chute d’environ 10 p. 100 par rapport à 1981.

En dépit d’un niveau de scolarité comparable à celui de l’ensemble de la population, les Afro-descendants ont un taux de chômage supérieur à celui de la population canadienne dans son ensemble, des revenus moyens moins élevés, un taux supérieur de pauvreté, des écarts salariaux attribuables à la discrimination dans l’embauche et la promotion sur les lieux de travail, une sous-représentation dans la fonction publique fédérale et le Parlement.

L’Enquête sur la diversité ethnique de Statistique Canada (2003) révèle qu’une personne sur cinq faisant partie d’une « minorité visible » déclare avoir parfois ou souvent subi de la discrimination ou un traitement injuste, que la « race » et la couleur de la peau sont les raisons les plus fréquentes de la discrimination ou des traitements injustes et que la discrimination ou les traitements injustes sont plus susceptibles de se produire en milieu de travail.

Avec les peuples autochtones et les Afro-descendants, les Arabes et les personnes de confession musulmane demeurent, depuis le 11 septembre 2001, les cibles privilégiées du racisme dans la société canadienne, selon le rapport soumis en 2004, par Doudou Diène, le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Le rapporteur recommande l’élaboration d’un programme national et d’une commission nationale de lutte contre le racisme, de même que des mesures spécifiques de réparation pour les citoyens d’origine chinoise ou les membres de leurs familles qui ont souffert de la mesure discriminatoire de la head tax. Il s’arrête également au cas des personnes déplacées d’Africville, en Nouvelle-Écosse. Ce rapport a remis le devoir de mémoire à l’ordre du jour.

À titre de société globale et de communauté politique moderne aspirant à la justice sociale et à la reconnaissance de son identité nationale sur la scène internationale, le Québec a été amené, lui aussi et tout comme le gouvernement fédéral, à composer avec les diverses expériences historiques, les diverses mémoires et les manifestations de la diversité sur son territoire. Au recensement de 2001, la population du Québec comptait plus de 7 millions d’habitants, dont 9,9 p. 100 étaient nés à l’étranger (18,4 p. 100 dans la région métropolitaine de Montréal).

Au cours des trois dernières décennies, le gouvernement du Québec s’est doté de plusieurs dispositifs juridiques, politiques et consultatifs pour affirmer son identité nationale et reconnaître la diversité du peuple québécois : la francisation de l’espace public avec la Charte de la langue française (Loi 101), la mise en place d’un cadre juridique pour contrer la discrimination, promouvoir l’égalité et garantir les droits culturels (adhésion aux conventions et pactes internationaux sur les droits de la personne, Charte des Droits et Libertés du Québec, en 1975, Déclaration sur les relations interethniques et interraciales, etc.). Des programmes d’équité en emploi, de formation interculturelle, d’adaptation des services publics, des mesures d’accommodements raisonnables, et l’engagement dans la solidarité internationale complètent le tableau. Il a également négocié avec Ottawa un certain droit de regard dans la responsabilité de la sélection des immigrants indépendants et des services d’établissement. Le fédéral garde entière prérogative sur les réfugiés et la catégorie des parrainés. Il conserve la responsabilité des normes et des objectifs nationaux, il détermine l’admissibilité au Canada et accorde la citoyenneté.

Même si elles convergent sur plusieurs points avec la politique fédérale du multiculturalisme, notamment en matière de respect du pluralisme, d’insistance sur la justice sociale et la participation civique des citoyens de toutes origines, les politiques québécoises s’en distinguent quant à la représentation de ce qu’est la communauté politique québécoise.

Dans son premier plan d’action (Autant de façons d’être Québécois. Plan d’action à l’intention des communautés culturelles), adopté en 1981, le gouvernement québécois proposait une politique de convergence culturelle : le peuple québécois y était présenté comme formant une nation, la culture française comme un foyer de convergence des diverses cultures. En 1990, le gouvernement libéral avancera la notion de contrat moral entre les immigrants et la société d’accueil, assortie de la notion de culture publique commune (Au Québec, pour bâtir ensemble). Ces notions deviennent alors les principaux référents du discours québécois sur l’intégration et l’interculturalisme. Égaux en droits et en obligations, les citoyens sont invités à adhérer à une culture publique commune, en dépit de leurs différences. Cette dernière repose sur la démocratie, la laïcité, le français, seule langue officielle, la résolution pacifique des conflits, le pluralisme, le respect du patrimoine culturel, l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’élection du Parti québécois en 1994 et le référendum sur la souveraineté du Québec en 1995 provoquent un « virage à la citoyenneté ». Un nouveau ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (1996) promeut désormais les notions de cadre civique commun et de participation civique, l’exercice des droits et responsabilités, la solidarité et l’exclusion zéro. Ce passage de la culture au politique est remarqué. Pour l’État du Québec, la citoyenneté québécoise est « un attribut commun à toutes les personnes résidant sur le territoire du Québec (...) Cette citoyenneté reconnaît les différences tout en se fondant sur l’adhésion aux valeurs communes. »

Ce changement de ton s’accompagne de la mise en veilleuse de la notion de « communautés culturelles » qui s’est imposée dans l’espace public depuis plus de 20 ans pour désigner les Québécois d’origine autre que française ou britannique. À l’instar du gouvernement fédéral canadien, le Québec assure la promotion de son discours normatif au moyen d’événements symboliques, tels la semaine de la citoyenneté, le prix de la citoyenneté, les certificats de mérite civique.

Cette orientation n’ira pas sans heurts. En 2000, par exemple, alors que la controverse entourant les lois C-20, au niveau fédéral (Loi sur la clarté) et 99 au niveau provincial (Loi respectant l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec) battait son plein, le Forum national sur la citoyenneté et l’intégration des immigrants provoquera d’importants remous. En particulier, cette dernière initiative gouvernementale donnera l’occasion de s’interroger publiquement : un gouvernement provincial a-t-il l’autorité et/ou la légitimité nécessaire pour discuter de citoyenneté québécoise ? Certains opposants y voyaient non seulement une prétention à une souveraineté dépassée dans le contexte « post-national » de la modernité actuelle, mais une nouvelle étape dans le plan d’« assimilation à la française » qui aurait caractérisé l’action étatique québécoise depuis la Loi 101. On s’interrogeait également sur l’impact d’une reconfiguration de la tension citoyenneté/diversité : cette reconfiguration portera-elle ombrage à la diversité ? Se concrétisera-t-elle par des coupures budgétaires dans le soutien aux associations de défense des groupes minoritaires et des immigrants ?

Le virage à la citoyenneté sera bloqué par le gouvernement libéral élu en 2003. Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec (retransformé en ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles en février 2005) propose alors un nouveau plan d’action (Des valeurs partagées, des intérêts communs) qui renoue avec l’énoncé de 1990, les notions d’interculturalisme, de « communautés culturelles », de valeurs morales et fait disparaître toute référence à la citoyenneté québécoise. Le thème de la sécurité publique apparaît pour la première fois dans le plan d’action, à titre de principe directeur. Selon Jean Charest, la sécurité constitue maintenant l’enjeu majeur des relations entre le Québec et les États- Unis. Ceci représente un alignement vers les préoccupations fédérales et un net tournant conservateur.

La reconnaissance des 10 nations autochtones et du peuple inuits du Québec en 1985 et la Paix des braves (une entente conclue de nation à nation, entre les Cris du Québec et le gouvernement québécois) signée en 2002, représentent d’autres moments clés. La Paix des braves contribue, selon les leaders et intellectuels cris, à redéfinir en profondeur les rapports entre les nations autochtones et la nation québécoise. La Paix des braves va plus loin que la reconnaissance du statut de nation telle qu’affirmée en 1985 : elle confirme le droit à l’autonomie gouvernementale des autochtones et constitue un jalon dans la lutte des autochtones pour leur droit à l’autodétermination. Il s’agit de la reconnaissance des aspirations politiques autochtones, avec ce que cela suppose de remise en question potentielle de l’identité, de la citoyenneté et de la territorialité québécoise.

Au cours des 25 dernières années, le Québec aura donc été un lieu intense de débats sur le rôle de l’État et des institutions publiques dans la prise en compte de la diversité, sur la redéfinition de la nation ou de la société distincte, de même que sur les implications afférentes à la notion de citoyenneté québécoise. Cette dynamique a modifié l’univers symbolique des identités.

De nombreux sondages et études qualitatives témoignent en effet du passage d’une identité ethnicisée (celle de Canadien français) à une identité territoriale, politique, nationale chez les francophones et chez les groupes minoritaires (celle de Québécois), conjuguée ou non avec d’autres options identitaires (Québécois/Canadien, Italo- Canadien, Italo-Québécois, Québécois d’origine marocaine, etc.). Ce passage d’une « identité-résistance » à une « identité-projet » laisse place à la déclinaison et au bricolage de diverses composantes identitaires. Un sondage de Génération Québec, effectué en 2003, auprès de 1 025 jeunes répondants nés à l’étranger ou issus de parents nés à l’étranger révèle que 28 p. 100 d’entre eux ont adopté une identité québécoise et 34 p.100 une identité canadienne. Par ailleurs, 67 p. 100 considèrent que le Québec forme une nation distincte du reste du Canada et 40 p. 100 se montrent favorables à la souveraineté du Québec assortie d’une offre de partenariat avec le reste du Canada.

Le mouvement souverainiste a lui-même été transformé en profondeur sous l’influence de la diversité croissante de la société québécoise. La présence de Québécois de diverses origines dans diverses instances politiques souverainistes a contribué à fissurer l’homogénéité traditionnelle en faveur du maintien du fédéralisme. Le vote se distribue désormais dans diverses formations politiques québécoises. Au sein des minorités, les tenants de la souveraineté du Québec évoquent non seulement la rationalité économique et politique du projet souverainiste, le besoin de changements structurels compte tenu du déséquilibre fiscal et de l’empiètement du fédéral sur les compétences des provinces, mais une meilleure intégration des Québécois de diverses origines autour d’un projet basé sur des valeurs citoyennes, la fin de la confusion entre les politiques publiques du Québec et du Canada, la défense des intérêts du Québec sur la scène internationale. Les tenants de l’option contraire évoquent la loyauté au Canada, l’insécurité économique, la crainte de perdre le passeport canadien, la protection des droits des minorités, etc. Les argumentaires se sont raffinés et font l’objet de délibérations publiques plus déliées.

Mais la société québécoise est également confrontée aux inégalités et à la discrimination. Au Québec, le taux de chômage des immigrants était de 12 p. 100 en 2001, de 15,4 p. 100 pour les personnes faisant partie des « minorités visibles » et parmi celles-ci, de 16,1 p. 100 pour les Afro-descendants, contre 8 p. 100 pour l’ensemble de la population. La reconnaissance des diplômes, le financement et l’accès aux services de francisation et d’intégration, la représentation dans l’espace public (fonction publique, gouvernement, partis politiques, institutions) constituent des enjeux cruciaux, comme dans le reste du Canada.

Au cours des deux dernières décennies, les acteurs politiques autochtones ont mené des campagnes d’information et de sensibilisation afin de faire connaître à la face du monde les conditions économiques et politiques de leurs communautés et leurs revendications. Cette stratégie transnationale n’est pas l’apanage exclusif des nations autochtones. Une étude qualitative réalisée au Québec en 2001 avec mon collègue François Rocher auprès de 60 acteurs politiques qui représentent et défendent les intérêts des nations autochtones, des minorités ethniques et racisées et des femmes révèle des convergences intéressantes à ce chapitre. Leurs associations et les ONG ont de plus en plus recours aux forums, aux sommets et aux institutions internationales (ONU, OEA, OIT, etc.), afin de se réclamer des normes et des orientations de ces dernières instances de délibération dans la promotion de leur cause. Ces organisations tissent des réseaux transnationaux dont la finalité est d’impulser des transformations dans l’espace public et de reconfigurer les paramètres de la citoyenneté canadienne et québécoise. Les inégalités et les discriminations demeurent les vrais facteurs de l’action transnationale des peuples autochtones, des femmes et des minorités ethniques et racisées.

I l n’est pas aisé de dégager des pistes d’avenir. Il nous semble cependant que la frilosité du climat politique qui a déteint sur les politiques publiques au cours de la dernière décennie sera contrecarrée par un renouveau des luttes sociales et de la contestation. Les inégalités et les discriminations sont inhérentes au système économique dans lequel nous vivons. En dépit de l’éloge de la diversité, voire des visions affairistes et marchandes qu’elle suscite depuis quelque temps dans diverses officines du pouvoir, les obstacles à l’exercice réel de la citoyenneté demeurent. Les acquis reliés à l’Étatprovidence, aux droits de la personne, à la protection des droits des autochtones, des minorités, des réfugiés, des demandeurs d’asile sont un objet de combat perpétuel.

Les effets du 11 septembre sur les rapports interculturels sont particulièrement préoccupants. Ce nouveau contexte a favorisé un certain déplacement des questions interculturelles vers le terrain de la lutte au racisme. Les questions de profilage racial et ethnique sont à l’ordre du jour, au sein de l’appareil gouvernemental, dans les municipalités, au sein des organisations de défense des droits des minorités. Sur la scène internationale, le racisme devient si préoccupant qu’il fait l’objet d’un grand projet de Coalition internationale des villes unies contre le racisme, sous la responsabilité de l’UNESCO.

La question des religions prend une place prépondérante et dangereuse dans les débats et on assiste au retour d’explications culturalistes. Des visions globalisantes des cultures et de l’islam, en particulier, risquent de figer et de coincer les différends sur des sujets comme le port du foulard ou les tribunaux islamiques, les subventions aux écoles privées confessionnelles, la laïcité. Enfin, la question du devoir et du travail de la mémoire envers les injustices historiques dont ont été victimes des minorités précises demeure à l’ordre du jour.

Toutes ces questions devront être traitées dans une perspective d’ensemble, en lien avec la question sociale. La qualité des rapports interculturels en dépend. En somme, la prise en compte de la diversité, pourtant célébrée sur toutes les tribunes par les chantres du multiculturalisme, soulève des enjeux qui risquent d’ébranler les colonnes du temple de la sacro-sainte « tolérance » à la canadienne.

Reproduit avec l'aimable autorisation de la revue Options politiques, mars-avril 2005 (IRPP - Montréal) http://www.irpp.org/fr/po

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