Pour apprécier ce fait, reportons-nous en 1998, au moment des discussions autour de l'A.M.I. (Accord multilatéral sur l'investissement). S'il avait été adopté, cet accord aurait privé les gouvernements de la possibilité de maintenir ou de créer des lois et des règlements soutenant les productions et les industries culturelles. Les milieux artistiques français et québécois se sont mobilisés contre cet accord et ont réussi à en empêcher l'adoption. Ce n'était pas un mince exploit !

Les milieux artistiques et politiques n'étaient pas à l'aise avec certains concepts comme celui de la " diversité culturelle " et son impact sur les accords commerciaux comme celui de l'AGCS (Accord général sur le commerce et les services), entre autres. Il a fallu que tous apprennent le langage de chacun des secteurs - le politique, l'économique et le culturel pour que le dialogue débute. De plus, le concept " de politiques culturelles " était plutôt englobé dans la notion d'exception culturelle qui se trouve dans l'Accord de libre-échange Canada/États-Unis. Cette " exception culturelle " n'a pas du tout été efficace au moment de la bataille des " magazines " parce qu'à cet article est associée une mesure de représailles qui, dans ce cas précis, a fait reculer la Ministre du Patrimoine canadien Sheila Copps devant la grogne du lobby américain. Ni nos politiques culturelles et ni cette exception culturelle n'ont protégé l'industrie de l'édition des " magazines ".

C'est à ce moment-là que l'on a commencé à parler de la nécessité de se doter d'un outil, d'un instrument ou d'un traité pour " légaliser le droit des États à maintenir et à créer des politiques culturelles pour soutenir et promouvoir leur production culturelle domestique ". Un peu avant l'an 2000, des groupes se sont organisés - la société civile s'est dotée du Réseau international pour la diversité culturelle, et des coalitions nationales, entre autres - et le milieu politique a travaillé au sein du Réseau international sur les politiques culturelles (réseau des ministres de la culture mis sur pied par la Ministre Sheila Copps). Une série de rencontres internationales annuelles a permis la mise en commun des travaux et des recherches. En 2003, l'UNESCO reçoit le mandat de procéder à la rédaction d'une Convention sur la diversité culturelle. Le 20 octobre 2005, seuls deux États - Israël et les États-Unis - ont voté contre et quatre se sont abstenus - l'Australie, le Honduras, le Liberia et le Nicaragua. Ce large consensus est assez rare dans les enceintes internationales et ajoute ainsi au succès de toute l'opération.

Chacun de ces enjeux concerne également les différentes facettes de cette Convention.

1. Outil politique

D'abord, un outil politique pour les États, cette Convention légalise le maintien et la création de politiques et de règlements culturels par les États signataires en vue non seulement de protéger leur espace national mais aussi de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et dans les échanges entre les différentes nations.

Le RIDC aurait aimé que la Convention aille plus loin dans certaines affirmations, entre autres, en ce qui a trait au rôle fondamental du créateur dans la société et son apport vital dans le bien être et le bien vivre des citoyens de la terre. Le préambule en fait état mais il n'y a pas d'article plus spécifique dans le corps même de la Convention. Par ailleurs, comme le secteur de l'industrie culturelle était en plus mauvaise posture dans ce débat - c'est ce secteur qui est menacé par la mondialisation et l'homogénéisation des cultures - on l'a privilégié pour éviter les érosions continuelles et tenter de ralentir les empiètements très puissants. On peut signaler une autre faiblesse de la Convention : les verbes utilisés sont plutôt au conditionnel ou au futur conditionnel et les termes sont plus modérés que forts. Là encore, il y avait lutte entre le désir d'avoir une Convention fût-elle un peu édulcorée et celui d'avoir un texte très fort mais qui n'aurait pas obtenu l'assentiment des pays membres. Comme l'UNESCO fonctionne sur le mode du consensus, il a fallu choisir la version édulcorée avec des verbes au conditionnel et peu d'exigences contraignantes en matière d'obligations des États.

2. La Convention est aussi un outil pour les créateurs, les artistes et pour les industries culturelles

Il est fort heureux que la Convention ait reconnu dans son Préambule, la " double nature économique et culturelle " de la production artistique (activités, biens et services culturels). Il est clair, au départ, que la production artistique/culturelle n'est pas une marchandise comme les autres et que les lois du marché, seul, ne peuvent s'appliquer. La création et la production culturelles présentent d'abord et avant tout un élan vital, une pulsion émotionnelle qui peut refléter l'expression d'une identité, de valeurs et de sens, une façon de pensée, d'être et de vivre - tous ces petits quelques choses absolument non quantifiables. Par contre, les moyens/les produits avec lesquels sont présentées ces façons de dire ou de faire - disque, livre, entre autres - s'inscrivent dans un processus commercial, d'où la notion d'industrie culturelle. L'un et l'autre sont parfaitement indissociables et sont tributaires de la santé de chacun. Sans l'apport novateur des créateurs, l'industrie culturelle n'aurait pas la matière qu'il faut et l'inverse n'est pas moins vrai. Si les créateurs veulent que leurs " œuvres " soient connues et diffusées, il doit y avoir dans chaque pays les outils nécessaires pour le faire et aussi l'espace géographique et virtuel pour diffuser cette production.

3. La Convention est un outil pour favoriser, encourager la coopération internationale et le développement de partenariat entre le Nord et le Sud et les pays Sud-Sud.

Les articles 2.5 et 2.6, 12, 13 et 14 concernent plus spécifiquement ces aspects. La Convention invite les États signataires à travailler en collaboration, à partager les informations et les réussites. Elle invite aussi les pays du Nord à ouvrir leur marché domestique à la production artistique des pays du Sud, d'avoir un préjugé favorable pour l'accueil de ces productions. (article 16 - Traitement préférentiel). Ce dernier point ne sera pas nécessairement facile à mettre en oeuvre. Il pourrait y avoir des craintes d'envahissement dans les pays occidentaux de produits culturels provenant de certains pays ? Il est clair qu'il faut absolument rétablir un certain équilibre sur le marché des échanges culturels. La domination d'une culture sur l'ensemble de la planète est tout à fait contraire à la diversité culturelle et les pays en transition et en développement, qui ont très peu de moyens financiers, ne peuvent lutter seuls contre cette domination.

Enfin, le fonds monétaire prévu à l'article 18 pour soutenir la mise en forme de la Convention avec, espérons-le, une certaine inclination pour que des pays du Sud puissent se doter d'une véritable industrie culturelle, sera une réussite que si les pays riches y investissent. Il est clair que la richesse et la diversité culturelles existent de tout temps en Afrique, en Asie ou en Amérique du Sud. Ce n'est pas là le problème. C'est plutôt de faire connaître et partager ces productions avec l'ensemble de la planète. On définit maintenant la culture comme un outil de développement durable et comme un outil pour la paix. Qui dit développement, dit argent.

À cet effet, il y a deux ans, le RIDC a ouvert à Dakar au Sénégal - un bureau INCD Afrique Centrale et de l'Ouest, grâce au soutien financier de la SIDA (Swedish International Development Agency) - pour promouvoir ces principes. Nous travaillons également en Afrique dans le cadre d'un projet soutenu par le Danish Center for Culture and Development (DCCD) à mettre sur pied des outils d'information sur l'industrie culturelle et comment accéder à ces réseaux. Une rencontre internationale est d'ailleurs prévue en février 2007 sur ces questions. De plus, nous veillons à ce que les pays en développement insèrent la dimension culturelle dans leur Cadre stratégique pour la Réduction de la pauvreté. Enfin, le RIDC a publié une étude du chercheur Burama Sagnia sur l'Évaluation de l'impact culturel dans les projets de développement. Nous travaillons à la promotion de l'insertion d'un volet culturel dans les projets de développement et demandons aux grandes agences de développement international de tenir également compte de cette dimension lorsqu'ils investissent dans des projets de développement.

4. Des enjeux ou des défis plus près de nous, artistes créateurs et interprètes

Même si le Canada a un nombre incalculable de politiques culturelles, même s'il est un pionnier et à l'avant-garde dans ce domaine, force est de constater que, pour ce qui concerne le cinéma, ces politiques non pas véritablement protégé l'espace culturel pour des productions domestiques; il en va de même sur les ondes des radios commerciales où la présence de la production musicale américaine et anglo-saxonne occupe une place considérable. Le CRTC impose des quotas mais pour combien de temps encore ? Les nouvelles technologies sont également de sérieux concurrents pour les producteurs et les distributeurs traditionnels de productions artistiques.

La question du droit d'auteur et de la libre circulation des idées et des productions peuvent constituer également un défi sérieux.

Deux autres éléments peuvent perturber, à court ou à moyen termes, la diversité culturelle et son rayonnement. Il s'agit de la convergence des médias, entre autres, convergence horizontale et verticale, et la propriété étrangère des compagnies canadiennes.

Dans le cas de la convergence et de la propriété croisée, certains propriétaires de médias (TV, Radio, édition, etc) imposent de plus en plus une politique éditoriale uniformisée, peu importe la région dans laquelle l'information est diffusée. De plus, lorsqu'un média possède à la fois un réseau de télévision, une radio et un journal, la concentration peut jouer très fortement sur la diversité des expressions culturelles et des messages diffusés.

Pour ce qui est de la propriété étrangère, dans le secteur des télécommunications, par exemple, si la compagnie est la propriété majoritaire d'une compagnie étrangère, le propriétaire canadien minoritaire risque de perdre le contrôle sur les décisions touchant le contenu, entre autres. Alors, comment s'assurer d'une présence significative d'un contenu canadien sur des ondes TV ou radiophoniques ou dans des salles de cinéma. Tout un défi !

Là encore, le Canada et le milieu culturel doivent mettre en commun leurs efforts pour assurer d'une part le contenu canadien et d'autre part, la diversité culturelle des productions étrangères - et quand je dis étrangère, ça ne se limite pas qu'aux productions américaines. Il faut favoriser les échanges culturels et les artistes sont capables de travailler en ce sens. Ils en ont l'habitude. Les co-productions existent également depuis longtemps. Il faut aussi permettre l'ouverture aux productions non européennes. D'où l'importance de la Convention qui ne réaffirme seulement dans le Préambule toutefois " que la liberté de pensée, d'expression et d'information, ainsi que la diversité des médias, permettent l'épanouissement des expressions culturelles au sein des sociétés. " Ce sera aux milieux des créateurs, des artistes et des industries culturelles (à condition qu'il y ait unanimité sur ces questions) à voir à la mise en œuvre et au maintien de politiques, programmes et mesures qui vont soutenir et promouvoir cette diversité des médias et des contenus qui sont diffusés. La bataille n'est pas gagnée.

Vient également s'ajouter la question des entreprises à but lucratif et sans but lucratif. Comment de petites entreprises è but non lucratif - soit parce que leur production artistique est faite à petite échelle, soit que cette dernière est du type plus avant-gardiste, recherche et développement - comment donc peuvent-elles arriver à faire leur chemin dans cette marée déferlante ? La concentration et la convergence engendrent l'homogénéisation de la culture - on le voit avec la culture hollywoodienne, par exemple. Le cinéma américain indépendant lui-même est à la peine et n'a absolument pas la même place ni le même impact dans le paysage " étatsunien " que celui d'Hollywood. Faudrait-il faire seulement du cinéma hollywoodien ou de la musique à " l'américaine " ? D'où la nécessité de politiques ou de programmes culturels pour soutenir les créateurs, sous la forme de subventions, d'une part et l'industrie culturelle sous la forme de prêts et de déductions fiscales, d'autre part. Doit-on exiger la rentabilité à tout prix et dans tous les cas en matière de culture ? Sûrement pas. Toutes les grandes compagnies qui investissent dans la recherche et le développement ne s'attendent pas nécessairement à des succès pour chaque tentative de recherche. Elles doivent bien sûr obtenir généralement des succès pour survivre. Mais, combien de fois, des sommes astronomiques ont été investies sans succès. Elles ont droit à l'erreur. Pourquoi nos créateurs et nos artistes n'y auraient pas droit ? Il est évident que le secteur de la création et tout ce qui est non commercial doit être soutenu puisque le retour sur investissement n'est jamais équivalent.

CINARS est un marché fort intéressant et constitue un exemple concret de diversité culturelle. La présence de 46 pays qui viennent présenter leurs artistes et découvrir ce qui se passent ailleurs, c'est tout à fait ça, la diversité culturelle dans sa meilleure acception.

La proportion de pays en transition et en développement n'est peut-être pas encore au niveau souhaité et c'est la preuve qu'il faut les soutenir dans leur désir d'accéder au marché international. La Convention mise en application incitera les pays riches à faire cela. Il faut que les artistes créateurs et producteurs fassent des pressions sur leur gouvernement pour que les politiques et mesures culturelles soient maintenues et que d'autres plus pertinentes et actuelles soient créées afin de favoriser le développement de la diversité culturelle dans tous les secteurs et les toutes disciplines artistiques. C'est ainsi que la Convention prendra toute sa pertinence. Autrement, ce ne sera qu'une coquille vide, déposée sur les tablettes de l'UNESCO.

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