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Ce texte est une version écrite de l'intervention de l'auteur à la table ronde " L'Économie de la diversité ", dans le cadre de l'événement " Diversité culturelle: les expériences française et brésilienne " qui a eu lieu les 13 au 14 octobre 2005 à la Bibliothèque Nationale de France, Paris. L'auteur remercie Antonio Arantes, les participants de la table ronde, et, de façon particulière, Françoise Benhamou qui, au-delà de très riches discussions, lui a généreusement aidé à ne pas trop brutaliser la langue de Molière. Il est le seul responsable de ce qui suit. (NDLR : un texte portugais, légèrement différent est publié sur les pages du Forum en langue portugaise: cliquez ici)
1. Introduction
La diversité est un concept présent dans les sciences naturelles, comme la physique et, particulièrement, la biologie et l'écologie. Dans ce dernier domaine, elle est liée à l'idée de robustesse (résilience) d'un environnement, par rapport à des " accidents de la nature ": la capacité de mieux résister - au sens où il s'agirait d'éviter la désertification - à un choc naturel ou extérieur qui détruirait une partie de ses espèces. Bref, dans un environnement avec une diversité élevée d'espèces végétales et/ou animales, les " survivants " pourront engendrer des processus de récupération qui, selon une dynamique souvent complexe, amèneront un nouvel équilibre, également riche, en regard de la diversité initiale. Cette même ligne de raisonnement est reprise en économie, par exemple, dans la théorie de l'organisation industrielle, où l'on peut parler de la diversité d'une structure industrielle donnée. Le concept acquiert aussi une autre signification, plus partielle et trop restrictive pour permettre certaines applications : il renvoie à des représentations des préférences du consommateur, supposé " plus heureux " s'il a accès à un plus grand nombre de variétés des biens.
Il est commun, si l'on se restreint à l'interprétation écologique du concept, de mesurer la diversité à l'aide d'indices. Le plus connu, fort utilisé en écologie, en physique, en économie et même dans la théorie de l'information - où, comme dans la physique, il trouve un usage rigoureux -, est l'indice d'entropie de Shannon. Néanmoins, indépendamment de l'indice choisi, il faut souligner que la diversité et sa mesure prennent toujours en compte deux dimensions: le nombre de cas, catégories ou espèces, et la fréquence d'occurrence de chaque espèce (ou la répartition des observations selon les catégories/espèces). La diversité est intrinsèquement liée à ces deux éléments; un environnement avec un grand nombre d'espèces différentes, mais où 95% de ses habitants appartiennent à une même catégorie, n'est pas diversifié; de même, un autre où la population se distribue également sur seulement deux ou trois espèces, ne l'est pas non plus. Il n'est pas très difficile de se convaincre que, si le nombre d'espèces différentes est fixe, la diversité est plus élevée lorsque la répartition des individus selon les catégories a une distribution uniforme, c'est-à-dire la même fréquence par catégorie. De cette petite digression on peut retirer une observation importante pour les arguments à suivre.
Dans l'économie de la culture, et dans le discours sur la diversité culturelle en général, on emploie souvent le terme diversité dans l'un des deux sens suivants: comme la simple pluralité de cas/objets/espèces/produits ou comme permettant, quelquefois d'une façon implicite, l'existence de l'exception - c'est-à-dire, l'existence d'une catégorie à faible fréquence d'occurrence. Or, comme l'on vient de l'expliquer, aucun de ces deux signifiants n'est autorisé par la diversité écolo-économique. Le premier a plutôt le sens même de pluralité, tandis que le deuxième a à voir surtout avec l'idée d'identité d'une catégorie particulière. Il manque, dans l'un comme dans l'autre, les deux éléments nécessaires pour caractériser la diversité. Il en découle une double conséquence. La première, c'est que la plupart des discussions sur la diversité renvoient, en réalité, à la question de la préservation soit d'une pluralité, soit d'une exception. La seconde, c'est que dans ce type de discussions, l'usage d'arguments économiques est en général faux, car la plupart de ces raisonnements sont basés sur le vrai concept de diversité explicité plus haut.
Dans cette intervention, je propose d'examiner quelques aspects de la diversité en économie qui me semblent apporter une vision plus nuancée des dangers et bénéfices liés à l'introduction de l'argument de la diversité dans la question des biens et services à composantes culturelles, dans le cadre des échanges internationaux. Bien qu'en principe favorable à l'argument, il s'avère fondamental être conscient qu'il peut amener à des situations exactement opposées à celles souhaitées à l'origine. On peut même aller plus loin et montrer qu'une adhésion aveugle à la "cause de la diversité culturelle" peut aboutir à des comportements contradictoires, sinon vraiment contraires aux intérêts de ceux-là mêmes qui soutiennent le concept. Afin de montrer les différents aspects de la question, je discute une étude de cas dans le secteur de l'audiovisuel. Après avoir évoqué certains aspects de l'expérience française, je propose des mesures nécessaires pour préserver la place de l'argument dans les négociations et contentieux du commerce international.
2. La diversité et le système économique
La plupart des périodes historiques caractérisées par une diversité culturelle importante, la Renaissance en Toscane, la cour des Ottomans, ou l'Argentine au tournant du dix-neuvième siècle, sont associées à des moments de grande concentration de richesse et à des systèmes économiques souvent très inégaux, liés en général à des systèmes politiques injustes, sinon fort autoritaires et répressifs. L'argument de la diversité, dans l'absolu, est donc un couteau à deux lames : il ne prouve rien, ou rien n'est prouvé, sur son influence favorable à la bonne organisation de l'économie, ou au bien-être des citoyens - les soi-disant agents économiques. Le Cuba du dictateur Fulgencio Batista, petit pays exploité, ravagé par la corruption, la brutalité commune aux dictatures des Caraïbes, l'inégalité et les injustices sociales, - ce Cuba, qu'il faut connaître pour comprendre la révolution qui a conduit Fidel Castro au pouvoir - est le même où a fleuri une diversité musicale, nourrice d'une musique cubaine qui a influencé la plupart des pays de l'Amérique Centrale et même toutes les Amériques (musique dont quelques interprètes et compositeurs on été repérés par Wim Wenders, dans son film 'Buena Vista Social Club' ). À côté de l'injustice sociale, une concentration de richesse suscitait de nombreux casinos, salons et dancing-halls, où les entrepreneurs, l'élite politique et des affaires, à côté des investisseurs et spéculateurs étrangers - et, bien sûr, des escrocs -, allaient en soirée dépenser leur argent, ce qui a permis l'épanouissement d'un grand nombre de musiciens et d'une remarquable créativité musicale. La corrélation entre la diversité et la bonne santé morale du système économique est non seulement inexistante mais elle a de plus souvent besoin de la concentration de la richesse pour exister.
3. La dynamique de la diversité
On oublie souvent que la diversité est imbriquée dans le processus du progrès économique; sa dynamique se mêle à celle du progrès technique, donnant lieu à de nouvelles formes et à des conséquences irréversibles dans la plupart des cas. L'apport de la technique, y compris les méthodes de gestion et, en particulier, les méthodes du marketing, peuvent changer un cadre donné de diversité - pour le meilleur ou le pire, mais en faisant toujours passer à une autre étape, assez différente de la précédente. L'histoire de l'évolution du tapis persan fournit l'exemple classique illustrant les différentes phases de l'apogée et du déclin de la société où les artisans ont influencé la structure, les caractéristiques et la qualité des produits, ainsi que la distribution spatiale de la production. Elle traduit aussi l'importance majeure de l'intervention européenne dans ce milieu, à partir du dix-neuvième siècle, avec la création d'un marché européen pour le tapis. Néanmoins, il est difficile d'en tirer un jugement de valeur sur toutes ces influences. S'il est vrai que le commerce ouvre des voies d'information et d'incorporation de technologie, qui peuvent occasionner des changements cruciaux - conduisant à leur tour parfois à une amélioration du niveau de vie des artisans, par exemple -, des analyses trop exclusivement économiques confondent une meilleure performance avec plus de créativité ; malheureusement, des meilleures conditions de vie peuvent signifier une baisse de la qualité des biens, devenus davantage 'market oriented'.
En résumé, bâtir un argument positif de la relation entre diversité et progrès, à partir d'études de cas historiques, se heurte à la difficulté de dégager les effets économiques des mutations esthétiques et sociales, sans mentionner le rôle en général prépondérant de la culture - entendue ici dans le sens anthropologique du terme. Ce qui en reste est, de nouveau, la corrélation entre une concentration de richesse donnée, ou l'accès à un marché riche et développé, et le maintien ou l'accroissement de la diversité. Les apports technologiques, si favorables dans certains cas, changent souvent la nature du bien ou du service, rendant difficiles les comparaisons.
4. Les trous noirs de l'argument neutre
Le premier a trait à une question d'actualité concernant la téléphonie mobile. On connaît en Europe la pression que les opérateurs du système GSM sont en train d'exercer afin d'introduire des contenus pornographiques dans le système
(1). Il n'est pas difficile de concevoir qu'un juriste créatif puisse, en invoquant des considérations liées à la diversité, bâtir un argument (sulfureux ?) en faveur de la pornographie dans le GSM. On pourra, naturellement, invoquer d'autres ordres d'argumentation - ou de justification d'une exception -, comme la morale ou les lois en vigueur, mais on ne pourra pas nier qu'un "nouveau contenu" augmentera la diversité ... On sait que, dans le commerce international, l'argument de la diversité est parfois utilisé, de façon analogue, par exemple, aux arguments phytosanitaires, comme un prétexte pour prôner le protectionnisme; voire un outil camouflé de discrimination. Prenons le cas de trois champions de l'argument de la diversité culturelle : la France, le Canada et le Brésil. Grâce surtout à l'action de la France, l'Union Européenne (UE) impose des quotas-télévision pour les séries étrangères. D'un côté, ces quotas bloquent les "produits audiovisuels emboîtés" nord-américains. Mais le blocage affecte aussi les produits brésiliens - par exemple les (tele)novelas reconnues mondialement comme très concurrentielles (2). - et même canadiens. Le Brésil peut-il s'en satisfaire ? Comment, derrière une barrière protectionniste fondée sur la diversité, ouvrir une partie du marché "aux amis" ? Serait-ce possible sans se contredire ? Comment soutenir la diversité en en affirmant les vertus pour protéger le commerce des biens culturels ?
5. Le cas des services audiovisuels
La part des produits et biens culturels dans le total des exportations nord-américaines est environ de 7%, ce qui équivaut à plus de deux fois la part des produits électroniques ! Il n'est donc pas surprenant que, dès le Cycle de Doha les États-Unis (ÉUA) se soient mis à réclamer la libéralisation des services audiovisuels au sein du GATT/OMC. L'histoire de ce Cycle est assez bien connue. Si, durant le premier tiers de la négociation, le Brésil et l'Inde ont réussi à soutenir la pression nord-américaine préconisant un accord très puissant et libéralisateur pour le commerce des services, après un intermède où l'UE s'est ralliée aux deux contestataires, celle-ci passe au côté des États-Unis pour "clore l'affaire". Certains problèmes cruciaux se posaient encore. Tout d'abord, en dépit de la victoire sur la forme de l'AGCS (GATS) - grâce au freinage imposé aux ÉUA dans le premier temps de la négociation -, qui permettait aux membres de n'offrir de libéraliser que les secteurs qu'ils voulaient, la pression des ÉUA pour l'introduction du secteur des services audiovisuels dans les négociations se heurtait à l'opposition de la France et de l'UE. L'accord sur l'agriculture a été l'une des 'concessions européennes' qui a permis de maintenir le secteur en dehors de la liste des offres de l'UE.
Plus de dix ans après, ce résultat, particulièrement ce qui s'est passé en France, mérite être étudié en profondeur. En réalité, je dirais que "l'expérience française" a été, jusqu'à présent, étudiée d'une façon insuffisante. Je voudrais donc soulever trois questions un peu intrigantes à ce sujet. Premièrement, on constate une grande diversité - par pays, et dans le vrai sens - du côté des importations. Dans le cas du cinéma, en particulier, la France est, peut-être, l'un des pays (ou même le pays) où l'on trouve l'une des diversités par origine les plus élevées. Le contingent de films étrangers, hors des productions 'US or UK made', est très élevé à la fois en ce qui concerne le nombre de pays d'origine et aussi le genre d'œuvres par pays. Ce phénomène, peut-être inattendu, soulève des questions pointues. La situation a-t-elle toujours été celle-là et doit-elle être portée au crédit de la "curiosité culturelle" du public français ? Ou, à la limite, de la formation culturelle des Français ? Serait-il possible que, d'une certaine façon, les restrictions posées à la diffusion de la production nord-américaine, aient créé des opportunités pour les films d'autres origines ? À côté de la diversité antérieure il y en a une autre, très élevée elle aussi, qui concerne la programmation (ou l'"orientation") des salles de spectacle, particulièrement les salles de cinéma à Paris. Ce phénomène est sans doute lié au passé, et rendu possible en partie par des subventions versées en vertu de la politique culturelle. Il n'en demeure pas moins qu'il a un côté étonnant et fort intéressant, représentant peut-être l'un des exemples les plus probants de 'l'avantage' d'une politique de diversité (3). Pourtant, plusieurs questions demeurent : est-ce vraiment du à la politique de la diversité plutôt qu'à la diversité de la demande (parmi les spectateurs parisiens n'y aurait-il pas un grand nombre de touristes d'origines diverses) ? Cette diversité est-elle "soutenable" sans subventions publiques ? Quelle est la part de ces subventions dans l'activité et la comptabilité des salles ?
Finalement, la France a créé un exemple concret de ce qu'on appelle l'argument du plan B. Selon ce raisonnement, appliqué non seulement à la production des biens culturels, il est intéressant d'avoir, pour chaque type d'industrie, au moins une deuxième version dans le monde, avec une approche différente. Ainsi, face au colosse industriel que représente Hollywood, il est heureux d'avoir une autre structure industrielle qui, d'une autre façon, produit d'autres variétés du bien 'film' (4). Sans doute, la France a-t-elle réussi à implanter un plan B pour l'industrie cinématographique; ce qui démontre tous les avantages et bénéfices compris dans l'argument. Reste toujours la question de la soutenabilité de l'alternative du point de vue financier ; mais, il faut le dire, selon l'amplitude qu'on donne à ces avantages et bénéfices, les subventions deviennent parfaitement justifiables.
L'examen de ces trois phénomènes peut conduire à l'idée que le protectionnisme culturel, basé sur des arguments de diversité, est un protectionnisme 'bon garçon', voire BCBG. En effet, de la même façon que dans le cas du tarif optimal, on pourrait parler d'un protectionnisme optimisateur, susceptible d'être évalué seulement dans le cadre de l'économie. La conjugaison de ces analyses avec les préférences de la société pourrait conduire à une justification plus consistante de ce type de politique.
Mais, le monde n'attend pas, les bras croisés, les résultats de ces belles études. Même si l'on soutient les politiques actuelles, on devrait s'occuper de délimiter une forme plus solide pour leur champ. Et je pense surtout à l'espace laissé en vertu des règles de l'OMC où de nouvelles cartes seront certainement jouées dans cette affaire. Trois mesures mériteraient d'être envisagées :
i) il serait convenable d'introduire, dans l'AGCS (GATS), un article plus explicite sur la question culturelle, bien qu'encore très général. La modification d'un accord existant n'est pas une chose simple, mais elle peut être faite. À présent, il existe des propositions concernant l'accord TRIPS, celui des Subventions et l'Article XXIV du GATT 1994;
ii) on vient d'approuver, à l'UNESCO (5), la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui constitue un important instrument de droit international public. La Convention permet maintenant de définir un lien plus clair et étroit entre l'OMC et l'UNESCO, mais son existence n'est pas suffisante; ce lien doit absolument être transposé au sein de l'OMC, pour permettre le déplacement d'une question commerciale sur un bien ou un service culturel, de l'OMC à l'UNESCO. Des mesures semblables ont été déjà prises, avec l'OMPI dans le cadre de l'accord TRIPS, avec l'OIT, pour des mesures sur les conditions de travail - surtout celui des enfants, et pour les questions concernant le commerce et l'environnement;
iii) finalement, il faudra être réaliste et prendre en compte la possibilité qu'un jour, la pression pour une offre auprès de l'AGCS (GATS) dans le domaine des services audiovisuels, puisse monter à des niveaux insoutenables, ou débouche sur d'inévitables trocs. Il serait sage que des membres comme la France (et l'UE), le Canada et le Brésil pensent à la préparation d'une offre qui refléterait une liste hiérarchisée de concessions considérées comme faisables, dans des conditions et délais spécifiques. Un tel exercice, idéalement porté par les trois pays, pourrait susciter le besoin de plus d'études et un examen sérieux des développements probables dans le secteur.
Les suggestions esquissées ci-dessus semblent nécessaires pour créer un 'hedge' plus solide pour les politiques culturelles fondées sur la diversité. Elles doivent être comprises comme des voies à explorer, dans le cadre d'un comportement actif en ce qui concerne l'enjeu culturel et le commerce international. La dernière, en particulier, n'implique pas forcément qu'une offre auprès du GATS doive être présentée dans l'avenir. Mais il est souhaitable de s'y préparer plutôt que d'être obligé de la faire de façon impromptue, sans le temps d'une réflexion sérieuse, dans le cadre d'une négociation multilatérale.
6. Conclusion
On ne peut nier que l'argument de la diversité ait gagné sa place dans la question du commerce international des biens et services culturels. L'argument est pourtant souvent utilisé dans le sens de pluralité ou d'identité/exception. Si cet élargissement sémantique ne pose en soi aucun problème, on doit faire attention lorsqu'on essaie de faire des liens avec le même concept en économie où il a des sens précis et requiert, dans la plupart des cas, au-delà du pluralisme, la connaissance de la répartition des occurrences par catégories. Trop de justifications économiques actuelles sont, par conséquent, erronées.
Utiliser l'argument implique aussi être conscient de ses limites. L'argument est fort discutable en termes absolus et peut amener à des situations contradictoires. Au-delà des nuances gênantes qui peuvent apparaître, il y a, soit dans une perspective historique, soit dans la dynamique du progrès ou de la croissance économique, une liaison au moins complexe, avec des résultats plutôt incertains, entre la diversité culturelle et le bien-être de la société.
La politique française représente sans doute l'un des exemples les plus remarquables d'une expérience basée sur l'argument en faveur de la diversité culturelle. Quelques données qui méritent d'être examinées d'une façon plus profonde, suggèrent la création d'une vraie diversité du côté de l'offre, dans certains marchés. Bien ou mal réussie, soutenable ou pas, rien n'assure que cette politique ne continuera pas à être menacée par ses adversaires. Ce constat implique que la défense de la politique demande encore des mesures auprès de l'OMC, et la préparation d'un schéma de libéralisation spécifique et bien réfléchi, qui risque de s'avérer inévitable dans le plan international.
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Notes
1 - Selon une information parue dans Le Monde du 9 octobre 2005, le marché des contenus "pour adultes" sur mobile devrait s'élever à 973 millions de dollars en 2005 et pourrait atteindre 2,3 milliards en 2010. retour au texte
2 - "L'Esclave Isaure", feuilleton sur une fille blanche d'une esclave noire, dans le Brésil impérial, a connu un extraordinaire succès international. Lucélia Santos, l'actrice qui a joué le rôle d'Isaure, est devenue une des actrices étrangères les plus connues et aimées en Chine (parmi d'autres pays), où elle a reçu des hommages officiels.
l'Uruguay, les États-Unis (EUA) se soient mis à réclamer la libéralisation des services audiovisuels au sein du GATT/OMC.
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3 - La diversité de l´offre des salles de cinéma à Paris me semble unique au monde; même des villes comme New York or Londres ne présentent pas une telle diversité. retour au texte
4 - Ici, le lecteur disposant de connaissances en microéconomie reconnaîtra l'idée de concurrence monopolistique, dans la différentiation des produits du "même genre". Mais l'argument va plus loin encore. retour au texte
5 - Avec seulement deux votes contraires, des États-Unis et d'Israël.retour au texte
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